Suspicion de conflit d’intérêt pour un projet d’usine à bitume. Deux nouveaux recours contre la CAGG.

Les 12 et le 14 juillet dernier, les associations Air Pastel, Lisle-Environnement et UPNET (FNE81) ont déposé, via leur avocat Me Emile Cobourg-Gozé, deux recours au tribunal administratif de Toulouse. Ces recours concernent la vente de terrain conclue entre la CAGG et la société MEP (Matériaux Enrobés du Pastel) par le biais de deux délibérations votées par le Conseil de communauté de la CAGG (Communauté d’Agglomérations Gaillac-Graulhet).
Les associations Air Pastel, Lisle-Environnement et Upnet (FNE 81), soutenues par le collectif NoBitume, ont déposé deux recours auprès du tribunal administratif de Toulouse contre la CAGG. Ces recours concernent la vente par la CAGG de plusieurs parcelles de terrain à la société MEP (société regroupant Laclau et NGE) sur la zone d’acvité de Garrigue Longue (Montans, 81) :
Les deux recours se fondent (notamment) sur une irrégularité de procédure exceptionnelle tenant à la présence de fait susceptibles de constituer un conflit d’intérêt entre le président de la CAGG (Mr Paul Salvador) et le pétitionnaire de la vente, Jean-Marc Laclau par le biais d’au moins quatre sociétés détenant des liens économiques identifiés dans leurs statuts respectifs.
A ce contexte s’ajoute une déclaration d’intérêt du président de la CAGG auprès de la HATVP (Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique) ne permettant pas d’identifier clairement la totalité des liens économiques avec le pétitionnaire et ses sociétés ; et les revenus dont il est le bénéficiaire.
Par ailleurs, l’effacement dans le compte-rendu de la première délibération de la CAGG du nom du bénéficiaire de la vente a alerté les associations requérantes sur un manque d’information des élus lors de la délibération actant la vente.
Enfin, alors que ce type de vente d’un bien appartenant à une intercommunalité impose des règles minimales de mise en concurrence afin de sélectionner le projet le plus adéquat avec les objectifs d’intérêt général de l’établissement public, celles-ci semblent inexistantes.
Il appartiendra au Procureur de la république de se prononcer sur une possible situation de prise illégale d’intérêt.
A l’occasion de la deuxième délibération, modifiant le projet initial, ces irrégularités demeurent présentes. Le président de la CAGG (Mr Paul Salvador) a toutefois quitté la salle lors du vote de cette délibération, alors qu’il semble avoir participé au processus du choix de l’acheteur.
Cet élément a confirmé la nécessité de saisir la juridiction administrative.
A ces premiers éléments, la définition du prix de vente des parcelles demeure opaque de sorte que le prix d’achat ne s’explique pas eu égard au coût tant pour l’environnement que pour les riverains d’un tel choix.
Cet aspect apparaît d’autant plus prégnant que cette administration, au travers de ces programmes de développement économique et urbanistique, a décidé depuis plusieurs années de privilégier des activités créatrices d’emploi et compatibles avec les espaces naturels extrêmement sensibles à proximité immédiate du projet.
Or, selon le dossier déposé en préfecture par le pétitionnaire, le projet ne permettra pas le développement d’un nombre significatif d’emplois et entraînera une grave pollution de l’environnement sur plusieurs kilomètres – outre les risques pour la santé des riverains et des employés.

Le collectif No Bitume, appuyé par les associations Lisle-Environnement, Air Pastel et Upnet (FNE 81), ne comprend pas que des projets qui contrarient l’ensemble des engagements pris en matière de protection de l’environnement soient portés par certains élus sans aucune transparence ni concertation avec les citoyennes et les citoyens.