Suspicion de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat pour un projet d’usine \u00e0 bitume. Deux nouveaux recours contre la CAGG.<\/p>\n\n\n\n
Les 12 et le 14 juillet dernier, les associations Air Pastel, Lisle-Environnement et UPNET (FNE81) ont d\u00e9pos\u00e9, via leur avocat Me Emile Cobourg-Goz\u00e9, deux recours au tribunal administratif de Toulouse. Ces recours concernent la vente de terrain conclue entre la CAGG et la soci\u00e9t\u00e9 MEP (Mat\u00e9riaux Enrob\u00e9s du Pastel) par le biais de deux d\u00e9lib\u00e9rations vot\u00e9es par le Conseil de communaut\u00e9 de la CAGG (Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9rations Gaillac-Graulhet).
Les associations Air Pastel, Lisle-Environnement et Upnet (FNE 81), soutenues par le collectif NoBitume, ont d\u00e9pos\u00e9 deux recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse contre la CAGG. Ces recours concernent la vente par la CAGG de plusieurs parcelles de terrain \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MEP (soci\u00e9t\u00e9 regroupant Laclau et NGE) sur la zone d\u2019acvit\u00e9 de Garrigue Longue (Montans, 81) :
Les deux recours se fondent (notamment) sur une irr\u00e9gularit\u00e9 de proc\u00e9dure exceptionnelle tenant \u00e0 la pr\u00e9sence de fait susceptibles de constituer un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat entre le pr\u00e9sident de la CAGG (Mr Paul Salvador) et le p\u00e9titionnaire de la vente, Jean-Marc Laclau par le biais d\u2019au moins quatre soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenant des liens \u00e9conomiques identifi\u00e9s dans leurs statuts respectifs.
A ce contexte s\u2019ajoute une d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat du pr\u00e9sident de la CAGG aupr\u00e8s de la HATVP (Haute Autorit\u00e9 de la Transparence de la Vie Publique) ne permettant pas d\u2019identifier clairement la totalit\u00e9 des liens \u00e9conomiques avec le p\u00e9titionnaire et ses soci\u00e9t\u00e9s ; et les revenus dont il est le b\u00e9n\u00e9ficiaire.
Par ailleurs, l\u2019effacement dans le compte-rendu de la premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration de la CAGG du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la vente a alert\u00e9 les associations requ\u00e9rantes sur un manque d\u2019information des \u00e9lus lors de la d\u00e9lib\u00e9ration actant la vente.
Enfin, alors que ce type de vente d\u2019un bien appartenant \u00e0 une intercommunalit\u00e9 impose des r\u00e8gles minimales de mise en concurrence afin de s\u00e9lectionner le projet le plus ad\u00e9quat avec les objectifs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9tablissement public, celles-ci semblent inexistantes.
Il appartiendra au Procureur de la r\u00e9publique de se prononcer sur une possible situation de prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eat.
A l\u2019occasion de la deuxi\u00e8me d\u00e9lib\u00e9ration, modifiant le projet initial, ces irr\u00e9gularit\u00e9s demeurent pr\u00e9sentes. Le pr\u00e9sident de la CAGG (Mr Paul Salvador) a toutefois quitt\u00e9 la salle lors du vote de cette d\u00e9lib\u00e9ration, alors qu’il semble avoir particip\u00e9 au processus du choix de l\u2019acheteur.
Cet \u00e9l\u00e9ment a confirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de saisir la juridiction administrative.
A ces premiers \u00e9l\u00e9ments, la d\u00e9finition du prix de vente des parcelles demeure opaque de sorte que le prix d\u2019achat ne s\u2019explique pas eu \u00e9gard au co\u00fbt tant pour l\u2019environnement que pour les riverains d\u2019un tel choix.
Cet aspect appara\u00eet d\u2019autant plus pr\u00e9gnant que cette administration, au travers de ces programmes de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et urbanistique, a d\u00e9cid\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es de privil\u00e9gier des activit\u00e9s cr\u00e9atrices d\u2019emploi et compatibles avec les espaces naturels extr\u00eamement sensibles \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du projet.
Or, selon le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture par le p\u00e9titionnaire, le projet ne permettra pas le d\u00e9veloppement d\u2019un nombre significatif d\u2019emplois et entra\u00eenera une grave pollution de l\u2019environnement sur plusieurs kilom\u00e8tres \u2013 outre les risques pour la sant\u00e9 des riverains et des employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le collectif No Bitume, appuy\u00e9 par les associations Lisle-Environnement, Air Pastel et Upnet (FNE 81), ne comprend pas que des projets qui contrarient l’ensemble des engagements pris en mati\u00e8re de protection de l’environnement soient port\u00e9s par certains \u00e9lus sans aucune transparence ni concertation avec les citoyennes et les citoyens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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