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« Après avoir pollué la rivière Dadou pendant des années en toute connaissance de cause, la société TarnEnrobés (Eiffage, Eurovia et Spie Batignolles) qui exploite la centrale d’enrobés de Lafenasse (Terre de Bancalié), vient d’être condamnée par le tribunal judiciaire de Castres, ce 10 septembre.
La société Tarn Enrobés devra verser à l’Union de Protection de la Nature et de l’Environnement du Tarn (UPNET, FNE 81) 3000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi en tant qu’association de défense de l’environnement, ainsi que 800 euros pour compenser les frais de justice engagés par l’association.
Dans sa décision, le tribunal reconnaît le bien-fondé de l’assignation en justice déposée par l’UPNET sur la base de la violation par la société Tarn Enrobés, pendant trois années, des dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation de sa centrale. Le tribunal rejette l’ensemble des objections et demandes émises par la société Tarn Enrobés en réponse à l’assignation en justice. […]Le tribunal judiciaire de Castres a rendu sa décision ce 10 septembre 2024.
Le tribunal reconnaît ensuite les fautes commises par la société Tarn Enrobés : la violation, pendant trois années (de 2021 à 2023), des dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation de la centrale d’enrobés (en date de 1997) et le non respect d’un arrêté de mise en demeure pris par le préfet. Ces violations constituent, déclare le tribunal, une contravention au Code de l’environnement et un délit (poursuite de l’activité sans respecter un arrêté de mise en demeure). » Le collectif Stopenrobé81.
La Société Tarn Enrobés a décidé de ne pas faire appel. |
