Lettre d'information n°22
No Bitume No Bitume
Référé suspension dans le cadre du recours contre le permis de construire de la centrale:

Les associations Air Pastel, Lisle Environnement et Upnet (France Nature Environnement Tarn) ont déposé le 14Juin 2024 auprès du tribunal administratif de Toulouse un référé suspension sur le permis de construire de la centrale à enrobés à chaud de Montans (permis signé le 5 mai 2023 par le Maire de Montans). 

Cette démarche juridique ("référé suspension") avait pour but de faire prononcer par le juge l'impossibilité de réaliser des travaux avant que notre recours sur le fond ne soit jugé. 

Elle ne pouvait être faite qu'avant le 19 juin dans le cadre de la procédure  et il aurait été impossible de le faire plus tard. 

Le juge Coutier a statué à ce stade que les conditions de dépôt du permis de construire étaient légales sans se prononcer sur le caractère d'urgence et a rejeté notre de demande de suspension des travaux liés au permis de construire

Dans son jugement, il a acté:

  • que les associations Air Pastel, Lisle Environnement et Upnet étaient bien aptes à déposer des recours contre ce projet. Ceci est un point positif car nos adversaires nous déniaient ce droit.
  • qu'il déboutait la société MEP (Matériaux Enrobés du Pastel) de sa demande de 5000€ aux associations requérantes (Dossier considéré comme incomplet). 
  • qu'en revanche, 1000€ devront être versés au final à la commune de Montans (au lieu des 2000€ demandés) par les associations.

Ceci veut dire qu'en théorie, l'entrepreneur pourrait démarrer des travaux liés au permis de construire déposé...

Restons donc mobilisés !

Dans LISLE INFO de juillet 2024 (lien vers le bulletin), la municipalité de Lisle sur Tarn reprenait sa demande de suspension de la signature de l’acte de vente du terrain lié au projet de centrale tant qu'une expertise indépendante n'aura pas été conduite sur le sujet. Une suspension est: l' « action de faire cesser temporairement un mouvement, une activité, un processus ; le fait de différer, de remettre à plus tard ». Le collectif No Bitume demande lui son annulation, sa suppression, son abandon ! Cette demande a été faite à la fois à l'Agglo et à la préfecture.

La réponse du préfet à Mme la Maire est éloquente à ce sujet : « Le débat autour de l’installation de cet équipement continue sur votre territoire, bien que l’installation éventuelle d’une  telle centrale d’enrobage ne serait possible que dans plusieurs années. » 

Ce projet est donc toujours dans les cartons et No Bitume reste donc attentif aux développements du projet ! Soyons vigilants !

Conseil municipal de Montredon-Labessonié : c’est NON !

Ce vendredi 12 juillet, à 20h30, se tenait une séance du conseil municipal de Montredon-Labessonnié. À l’ordre du jour, la demande d’avis soumise au conseil municipal par la société des Carrières de Peyrebrune (Carrières Malet) concernant un projet de « remise en état » de la carrière de Peyrebrune. La demande d’avis portait principalement sur l’installation, dans l’enceinte de cette carrière, d’une centrale d’enrobés bitumeux.

Après un bref débat d’une quinzaine de minutes, le conseil municipal, votant à bulletin secret, s’est prononcé, à une très large majorité (11 voix contre, 6 voix pour), pour rendre un avis défavorable à la demande de la société des Carrières de Peyrebrune et donc à l’installation d’une centrale d’enrobés bitumeux […]

Le récit complet du conseil municipal est à lire ICI

L'exercice du vote au conseil municipal de Montredon Labessonié est un bel exemple de fonctionnement démocratique quand le projet de centrale à enrobé à chaud de Montans n'a fait l'objet d'aucune information, aucun débat en conseil municipal de Lisle sur Tarn avant et après la décision de vente du terrain de Garrigue Longue (20/6/2022) par l'Agglo. Ce silence a duré un an et ce n'est que la constitution d'un collectif (No Bitume !) qui a pu infléchir la position du conseil municipal vers une prise en compte de tous les avis.

Pendant ce temps, à la communauté d’agglomération…

Un article de la Dépêche du Midi à lire ICI.

OUI à la maison de santé mais NON à l’usine de bitume !

Ce mardi 9 juillet à 18h30 a eu lieu la pose de la première pierre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Lisle sur Tarn et c’est une excellente nouvelle. Les communes de Lisle sur Tarn, Montans, Parisot et Peyrole se sont associées pour le montage. Le collectif No Bitume était là pour saluer la réalisation d’un tel projet. C’était  une occasion pour No Bitume de dire à nouveau combien nous sommes attaché.e.s à la santé et non au bitume qui la détruirait.

Ni ici Ni Ailleurs !

Vous pourrez lire avec intérêt cet article sur le centrale de Boën-sur-Lignon, dans la Loire, où le combat a duré huit ans :

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